Politique de remboursement
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT ET DROIT DE RÉTRACTATION
Dernière mise à jour : 9 septembre 2026
DROIT DE RÉTRACTATION
Pour les achats effectués à distance par un consommateur, vous disposez en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.
Lorsqu’une même commande fait l’objet de plusieurs livraisons distinctes, le délai court à compter de la réception du dernier bien concerné.
COMMENT EXERCER VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision avant l’expiration du délai de 14 jours au moyen d’une déclaration claire.
Vous pouvez nous contacter à :
contact@ccbrokers.fr
ou par courrier :
C&C BROKERS
77 rue du Maréchal Leclerc
59960 Neuville-en-Ferrain
France
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à la fin de cette politique, sans que son utilisation soit obligatoire.
RETOUR DES PRODUITS
Après nous avoir informés de votre décision de vous rétracter, les produits concernés doivent être retournés au plus tard dans les 14 jours suivant cette notification.
Contactez-nous avant tout retour afin que nous puissions vous communiquer les modalités pratiques de retour.
Sauf erreur de notre part, produit défectueux ou disposition légale contraire, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Les produits doivent être manipulés uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature et les caractéristiques. Une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire peut rester à la charge du consommateur dans les conditions prévues par la loi.
REMBOURSEMENT
En cas de rétractation valable, nous remboursons les sommes dues, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé pour la commande.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas nécessairement remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter.
Pour une vente de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que vous fournissiez une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour utiliser un autre moyen et sous réserve que cela n’entraîne pas de frais supplémentaires pour le client.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi.
Cela concerne notamment certains produits :
- susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- scellés et ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés après la livraison.
Le simple fait qu’un produit soit alimentaire ou qu’il s’agisse d’une boisson ne signifie pas automatiquement qu’il est exclu du droit de rétractation.
PRODUIT ENDOMMAGÉ, NON CONFORME OU ERREUR DE COMMANDE
Si un produit arrive endommagé, présente un défaut ou ne correspond pas à votre commande, contactez-nous dès que possible à :
contact@ccbrokers.fr
Nous pourrons vous demander des photographies du produit et de son emballage afin de faciliter le traitement de votre demande.
Les dispositions de la présente politique ne limitent pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
C&C BROKERS
77 rue du Maréchal Leclerc
59960 Neuville-en-Ferrain
France
contact@ccbrokers.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) :
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Commande passée le :
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Commande reçue le :
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Numéro de commande :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :
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