Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 9 septembre 2026
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions générales de vente sont proposées par :
C&C BROKERS
SARL au capital de 6 000 €
77 rue du Maréchal Leclerc
59960 Neuville-en-Ferrain
France
SIREN : 991 504 929
SIRET : 991 504 929 00019
RCS Lille Métropole : 991 504 929
TVA intracommunautaire : FR02 991 504 929
E-mail : contact@ccbrokers.fr
Téléphone : +33 7 89 08 67 14
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
2. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site rapsoda.fr entre le Vendeur et tout consommateur effectuant une commande sur le site.
Le fait de passer commande implique l’acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au moment de la commande.
3. PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits et/ou sur leur emballage.
Les photographies et représentations des produits sont fournies à titre illustratif et ne constituent pas un engagement contractuel lorsqu’une différence mineure n’affecte pas les caractéristiques essentielles du produit.
Le client est invité à consulter les informations relatives aux ingrédients, allergènes, quantités et informations nutritionnelles disponibles avant consommation.
4. DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Si un produit commandé devient indisponible après validation de la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et bénéficie, selon la situation, d’un remboursement ou d’une autre solution proposée avec son accord.
5. PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur rapsoda.fr au moment de la commande.
Sauf mention contraire, ils sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
6. COMMANDE
Avant de valider définitivement sa commande, le client peut vérifier son panier, son adresse, les produits commandés et le prix total.
La validation de la commande entraîne une obligation de paiement.
Une confirmation est adressée au client par voie électronique après l’enregistrement de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d’incident de paiement, d’erreur manifeste ou de litige antérieur non résolu.
7. PAIEMENT
Le paiement est exigible lors de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au client au moment du passage de la commande.
Les paiements sont traités par Shopify et/ou les prestataires de paiement activés sur la boutique.
C&C BROKERS n’a pas accès à l’intégralité des données confidentielles de la carte bancaire utilisée lors du paiement.
8. LIVRAISON
Les modalités, zones, frais et délais de livraison sont détaillés dans la Politique d’expédition disponible sur le site.
Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsqu’il dispose légalement du droit de rétractation, le consommateur peut exercer ce droit dans un délai de 14 jours à compter de la réception du bien, sans avoir à justifier sa décision.
Les modalités d’exercice, de retour et de remboursement ainsi que les exceptions prévues par la loi sont détaillées dans la Politique de remboursement et de rétractation disponible sur le site.
10. GARANTIES LÉGALES
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le vendeur est responsable des défauts de conformité dans les conditions et pendant les délais prévus par la loi.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Pour toute demande concernant un produit, contactez :
contact@ccbrokers.fr
11. RESPONSABILITÉ
C&C BROKERS est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat résulte d’un fait imputable au consommateur, d’un événement imprévisible et insurmontable imputable à un tiers ou d’un cas de force majeure au sens de la réglementation applicable.
Aucune stipulation des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet d’exclure un droit légal dont le consommateur ne peut être privé.
12. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur rapsoda.fr.
13. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation :
C&C BROKERS
77 rue du Maréchal Leclerc
59960 Neuville-en-Ferrain
France
contact@ccbrokers.fr
+33 7 89 08 67 14
14. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le consommateur doit préalablement adresser une réclamation écrite à C&C BROKERS.
Si cette démarche n’aboutit pas à une solution satisfaisante, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève C&C BROKERS :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
www.cm2c.net
15. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Ce choix de loi ne prive pas le consommateur des dispositions impératives plus protectrices dont il pourrait bénéficier en vertu de la législation qui lui est applicable.
En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.